Conditions générales de ventes – My Hadaya Box

Vente de produits et de box personnalisés 

Date de mise à jour : 10/2024

1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “les conditions générales”) constituent la relation contractuelle entre :

• La Société : MY HADAYA BOX
• Le Client ou l’Utilisateur : Tout utilisateur du site https://myhadayabox.fr/ (ci-après désigné “le Site”).

1.2 Objet du Site

Nous sommes des prestataires de services spécialisés dans la vente de produits et de box personnalisés, offrant une gamme de produits divers.

Nos produits sont proposés à la vente exclusivement en ligne. Le site web a pour objet de présenter nos collections et de permettre aux Clients de commander et de payer en ligne les articles proposés. 

Les spécificités et les descriptions détaillées de chaque produit sont disponibles sur la page de chaque article. Veuillez noter que certains éléments, tels que les frais de livraison, ne sont pas inclus dans le prix des produits et doivent être payés séparément par le Client.

Les informations fournies sur le site sont sujettes à modification. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier nos services, tarifs et conditions à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions éventuelles.

1.3 Acceptation des conditions générales de vente

En accédant au Site, chaque Client et Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer à ces conditions, les Utilisateurs sont expressément invités à s’abstenir d’accéder au Site.

2. Conditions d’achat

Les achats de nos produits doivent être effectués exclusivement sur notre site web officiel via la page de paiement. Les clients sont tenus de fournir des informations exactes et complètes lors de l’achat, notamment leur identité, leur adresse de livraison, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail.

En confirmant un achat, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les conditions spécifiques applicables au produit acheté. Les commandes sont soumises à disponibilité et seront confirmées par notre Société dans les meilleurs délais après réception du paiement intégral, selon les modalités de paiement spécifiées.

La Société se réserve le droit de refuser une commande si les conditions requises ne sont pas remplies ou si un produit est en rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la Société s’engage à proposer au Client une alternative équivalente dans la mesure du possible, ou à rembourser intégralement le montant payé par le Client.

3. Commande

3.1 Processus de commande

Le processus de commande sur notre site web se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits :
   • Le Client parcourt les différentes catégories de produits disponibles sur le site et sélectionne les articles souhaités en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
   • Le Client peut consulter et modifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur l’icône du panier située en haut de la page.
2. Validation du panier :
   • Une fois les produits sélectionnés, le Client clique sur « Valider le panier » pour accéder à la page récapitulative de sa commande.
   • Le Client vérifie le détail des produits sélectionnés, les quantités et les prix. Il peut encore modifier sa commande à cette étape.
3. Identification et création de compte :
   • Le Client doit s’identifier pour passer commande. S’il n’a pas encore de compte, il doit en créer un en fournissant les informations requises (nom, adresse e-mail, mot de passe, etc.).
   • Si le Client possède déjà un compte, il peut se connecter en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe.
4. Informations de livraison :
   • Le Client fournit les informations nécessaires pour la livraison, y compris l’adresse complète de livraison, le numéro de téléphone, et toute autre information pertinente.
   • Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les options proposées (livraison standard, express, point relais, etc.).
5. Informations de paiement :
   • Le Client sélectionne le mode de paiement souhaité (carte bancaire, PayPal, etc.) et fournit les informations de paiement nécessaires.
   • Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données.
6. Validation de la commande :
   • Avant de finaliser la commande, le Client vérifie une dernière fois toutes les informations fournies (produits, quantités, prix, adresse de livraison, mode de paiement).
   • Le Client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
   • Le Client clique sur « Valider et payer » pour finaliser sa commande.

3.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande, les produits commandés, les quantités, le prix total TTC, les frais de livraison, et l’adresse de livraison.

La confirmation de commande vaut acceptation de la commande par la Société.

3.3 Suivi de commande

Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son espace client sur le site web en accédant à la section « Historique des commandes ».

Des notifications par e-mail seront envoyées au Client à chaque étape clé du traitement de la commande (confirmation de commande, expédition, etc.).

3.4. Modification ou annulation de commande

Tant que la commande n’a pas été expédiée, le Client peut la modifier ou l’annuler en contactant le service client à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr

Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation n’est possible. Le Client devra alors attendre de recevoir les produits et suivre la procédure de retour si nécessaire.

3.5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, la Société en informera le Client par e-mail.

Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du produit non disponible ou la substitution par un produit équivalent, selon les disponibilités.

Pour toute question relative au processus de commande, le service client est disponible à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr.

4. Tarif et paiement

4.1 Détermination des tarifs

Les tarifs de nos produits sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment le coût de production, les frais de livraison, et les marges commerciales. Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

La société se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres promotionnelles et les remises éventuelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison spécifiques sont détaillés sur la page de paiement et varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de la destination de la commande.

4.2 Modalités de paiement

1. Carte Bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées grâce à l’utilisation d’un système de paiement sécurisé.
2. PayPal : Les Clients peuvent choisir de payer via leur compte PayPal. Ce mode de paiement offre une protection supplémentaire et une gestion simplifiée des transactions.

4.3 Sécurisation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données (SSL) garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations échangées. Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients après le paiement.

4.4 Validation du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. En cas de refus de la part des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par e-mail.

4.5 Paiement en plusieurs fois

Nous offrons la possibilité de régler les achats en plusieurs fois sans frais supplémentaires. Les modalités spécifiques de cette option, y compris le nombre de versements et les dates de prélèvement, seront précisées au moment de la validation de la commande.

4.6. Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque commande passée sur notre site web. Cette facture reprend l’ensemble des informations relatives à la commande, y compris la description des produits, les quantités, les prix unitaires et totaux, les frais de livraison, ainsi que les taxes applicables. La facture constitue la preuve de l’achat et doit être conservée par le Client pour toute réclamation ou demande de garantie.

Une copie de la facture est envoyée par e-mail au client dès confirmation du paiement. L’e-mail de confirmation de commande inclut un lien permettant de télécharger la facture en format PDF. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse e-mail valide lors de la passation de commande afin de garantir la bonne réception de la facture.

La facture est également accessible depuis l’espace client sur notre site web. Les Clients peuvent se connecter à leur compte à tout moment pour consulter, télécharger et imprimer leurs factures. Pour accéder aux factures :

1. Connectez-vous à votre compte client sur notre site web.
2. Accédez à la section « Historique des commandes ».
3. Sélectionnez la commande concernée pour afficher les détails et télécharger la facture associée.

Si des modifications sont nécessaires sur la facture après son émission (par exemple, en cas d’erreur sur les coordonnées du Client ou sur les produits facturés), le Client doit contacter notre service client dans les plus brefs délais. Les demandes de modification doivent être justifiées et pourront entraîner la réémission d’une facture corrigée.

4.7. Défaut de Paiement

En cas de non-paiement, partiel ou total, de toute somme due par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

5. Livraison

• Zones de livraison

Nos produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union européenne, etc.

5.2 Modes de livraison

Nous proposons plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins de nos clients :

• Livraison standard : Délai de livraison estimé entre 3 et 5 jours ouvrés.
• Livraison express : Délai de livraison estimé entre 1 et 2 jours ouvrés.
• Retrait en point relais : Délai de mise à disposition estimé entre 3 et 5 jours ouvrés.

Les options de livraison disponibles pour une commande spécifique seront affichées lors du processus de commande en fonction de l’adresse de livraison du Client.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et des dimensions des produits, ainsi que de la destination de la commande. Les frais exacts de livraison seront à la charge du Client et indiqués avant la validation de sa commande.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, nous informerons le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposerons une nouvelle date estimée de livraison.

5.5 Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi. Le Client pourra suivre l’avancement de sa livraison via le site du transporteur en utilisant ce numéro de suivi.

5.6 Réception des produits

À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit refuser la livraison et en informer immédiatement notre service client à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr

5.7 Non-réception des produits

Si le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il doit contacter notre service client dans les plus brefs délais pour que nous puissions investiguer et résoudre le problème. Nous nous engageons à trouver une solution adéquate, telle que la réexpédition des produits ou le remboursement de la commande.

5.8 Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison (produits livrés ne correspondant pas à la commande, quantités incorrectes, etc.), le Client doit en informer notre service client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. 

5.9 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison entraînant un retour de la commande, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

6. Rétractation et remboursements

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités conformément à l’article L1221-18 du code de la consommation.

6.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par e-mail à l’adresse contact@myhadayabox.fr

6.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter à l’adresse qu’y lui sera indiquée. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation.

6.4 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés ou erronés). Il est recommandé d’utiliser un service de suivi pour le retour des produits, car la responsabilité du retour incombe au Client.

6.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client, au plus tard quatorze (14) jours à compter de l’envoi du colis retour par le Client. 

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. 

La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception et vérification de l’état des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; 
• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation et aux modalités de remboursement, le service client est disponible à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr

7. Garantie et responsabilité

7.1 Garantie légale

Conformément à la législation en vigueur, tous les produits en vente sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix entraîne pour la Société un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et retourner le produit ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.2. Limitation de responsabilité

7.2.1 Exclusion de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’une négligence, d’un accident, d’une modification, d’une réparation non autorisée ou de l’usure normale.

Les produits endommagés par le Client ou utilisés de manière non conforme aux instructions du fabricant ne sont pas couverts par la garantie.

7.2.2 Responsabilité limitée

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs qui pourraient résulter de l’achat des produits, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

En cas de mise en œuvre de la garantie, la responsabilité de la Société se limite au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

7.3 Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les épidémies, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.

8. Données personnelles

8.1 Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés par la Société. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

8.2 Droits du Client

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande à l’adresse mail suivante :  contact@myhadayabox.fr

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web https://myhadayabox.fr/, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société MY HADAYA BOX.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces signes sans l’autorisation préalable et écrite de la Société est interdite et constitutive de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les éléments du site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales ou par les lois et réglementations en vigueur. Le Client s’engage également à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions judiciaires, pour faire cesser la violation et obtenir réparation du préjudice subi.

Pour signaler une infraction ou pour toute question relative à la propriété intellectuelle, le Client peut contacter la Société à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr

10. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les modifications peuvent être apportées pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires, pour améliorer le service rendu aux clients, ou pour prendre en compte toute autre circonstance jugée nécessaire par la Société.

En cas de modification des CGV, les Clients seront informés de ces changements par tout moyen approprié, notamment par une notification sur le site web https://myhadayabox.fr/ et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse fournie lors de la création du compte client.

En continuant d’utiliser le site et de passer des commandes après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV, les Clients acceptent les modifications apportées. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les modifications des CGV entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. À défaut d’indication, les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV ne seront pas affectées par les modifications et resteront régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette règle de conflit de lois s’applique tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de la Société à l’adresse e-mail contact@myhadayabox.fr, afin de rechercher une solution amiable. La Société s’engage à examiner et à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de CRETEIL, sauf disposition contraire imposée par la loi.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais d’une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l’autre partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.

Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.

Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l’une des parties décide de ne pas participer à la médiation.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant le Service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Nom de l’Entreprise : MY HADAYA BOX
• Adresse E-mail : contact@myhadayabox.fr

Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web à l’adresse https://myhadayabox.fr/contact/. Veuillez remplir tous les champs obligatoires et fournir une description détaillée de votre demande pour que nous puissions y répondre efficacement.